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Association mode d'emploi > Actualité associative > Factures : quelles mentions ?

Factures : quelles mentions ?

Argent pratique

Les associations, lorsqu'elles réalisent des prestations de services, au bénéfice de leurs membres ou d'autres personnes morales, doivent établir des factures. Cette obligation s'impose, que l'association soit assujettie à la TVA ou qu'elle bénéficie d'une franchise.

Associations mode d'emploi numéro 98 (Avril 2008)


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