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Association mode d'emploi > Actualité associative > « Le lièvre, l'agneau, et la délégation », fable ou image d'Épinal ?

« Le lièvre, l'agneau, et la délégation », fable ou image d'Épinal ?

Le droit pénal

Le 13 décembre 2007, a été déposée sur le bureau du Sénat
une proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un
établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection
pénale des conseillers municipaux délégués. Voici sans doute
fournie l'occasion, en cette période de l'année, de méditer et d'approuver les présents du Lièvre de Pâques... mais de dire stop au sacrifice de l'Agneau pascal délégataire. Matines ou Glas, quels sons produiront, au terme de leur voyage, les cloches de Pâques ?

La Revue des Marchés Publics numéro 83 (Avril 2008)


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