L'association fabrique et distribue aux seuls adhérents un journal... - L'association fabrique et distribue aux seuls...
L'association fabrique et distribue aux seuls adhérents un journal...
L'association fabrique et distribue aux seuls adhérents un journal de sept pages sur la vie du club (résultats des compétitions et des jeux). Devons-nous obligatoirement le déclarer au procureur de la République ?
Oui. L'article premier du décret concernant le dépôt légal (en date du 31 décembre 1993) est on ne peut plus clair : "Toute communication, diffusion ou représentation, quels qu'en soient le procédé et le public destinataire, dès lors que ce dernier excède le cercle de famille " oblige à un dépôt légal, même si cette distribution est gratuite. En toute rigueur, et avant toute publication, le futur directeur de publication (en règle générale, le président) doit donc envoyer au procureur de la République du lieu de publication (au tribunal de grande instance) une déclaration en trois exemplaires, dont un portant un timbre fiscal de 6 euros, mentionnant le titre du journal et sa périodicité, le nom, l'état civil et le domicile du directeur de la publication, le nom et l'adresse de l'imprimeur (l'association). Il faut également remplir une déclaration de dépôt en trois exemplaires auprès de la Bibliothèque nationale de France. Puis quatre exemplaires du périodique sont à envoyer (franchise
postale) à la BNF (dépôt légal des périodiques, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13; un seul exemplaire si le tirage est inférieur à 300) et un exemplaire au ministère de l'Intérieur si la publication est éditée à Paris (régie du dépôt légal, 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris), ou à la préfecture du département si l'édition est effectuée en province. Il existe désormais un formulaire de déclaration globale annuelle pour les périodiques, téléchargeable depuis le site de la BNF.
. En savoir plus:
- www.bnf.fr (rubrique "Informations aux professionnels ").
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