Statuts - Nous souhaitons faire un toilettage de nos statuts...

Statuts

Question : Nous souhaitons faire un toilettage de nos statuts. Comment doit-on procéder ?

Réponse : D'après la loi 1901, l'association est libre de se doter des statuts qui lui conviennent. Cette liberté peut être encadrée pour les associations qui souhaitent faire partie d'une fédération ou être agréée par l'État. Dans les autres cas, les adhérents d'une association sont libres de modifier leurs statuts à loisir. Ils peuvent ainsi changer le nom, l'objet, le siège social, le mode de fonctionnement de l'association. Pour cela il faut respecter le déroulement inscrit initialement dans la version précédente de vos statuts. Si ceux-ci ne prévoient pas de procédure particulière, nous vous recommandons d'appliquer le principe de l'expression majoritaire des adhérents dans le cadre d'une assemblée générale au cours de laquelle seraient soumis au vote les différents changements statutaires. Dans un délai de trois mois après le vote, il est obligatoire d'en informer la préfecture ou la sous-préfecture du siège de l'association. Consultez le service « association » de votre préfecture pour obtenir la liste complète des pièces à fournir. À noter : le nom ou le sigle de l'association, son objet et l'adresse de son siège social doivent faire l'objet d'une publication au Journal officiel. Le coût forfaitaire est de 31 euros.

Pour en savoir plus
« Mettre à jour ses statuts », Associations mode d'emploi n° 44.

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