Vente aux adhérents - La vente à ses adhérents par une association sportive...

Vente aux adhérents

Question : La vente à ses adhérents par une association sportive de cartons de vins et de boîtes de chocolat est-elle autorisée et constitue-t-elle une activité accessoire ?

Réponse : Le groupement d'achats destiné aux adhérents est souvent toléré par la direction des impôts, dès lors que l'association les revend au prix d'achat. Mais chaque cas reste un cas unique. C'est donc par un faisceau d'indices que le fisc va juger si l'opération est concurrentielle ou pas. Dans un premier temps, l'administration fiscale déterminera si la gestion de l'association est totalement désintéressée. Elle regardera par exemple que les dirigeants ne retirent aucun avantage personnel de leur position dans l'association ou encore que l'association ne distribue pas ses bénéfices. S'il se trouve que l'association n'est pas désintéressée, inutile d'aller plus loin, car elle sera soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA). En revanche, si l'association est désintéressée, le Fisc établira si votre association concurrence le secteur commercial ou pas. Si elle concurrence le secteur commercial, elle sera soumise aux impôts commerciaux. Enfin, dernier indice, l'association analysera si l'activité économique de votre association est exercée de manière identique à celle des entreprises commerciales à l'aide de la règle des 4P. Ils analyseront successivement : le produit, le public, le prix et la publicité. Pour information : votre association a la possibilité de remplir un formulaire de rescrit fiscal pour exposer sa situation et savoir si les services fiscaux estiment que ses activités la rendent imposable aux impôts commerciaux.

Pour en savoir plus
« Êtes-vous assujettis aux impôts commerciaux ? », Associations mode d'emploi n° 78 . Consultez également l'instruction fiscale (4 H-5-06) du 18 décembre 2006.

Origine : Fiscalité