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Association mode d'emploi > Actualité associative > Les aides à l'immobilier des entreprises de produits agricoles

Les aides à l'immobilier des entreprises de produits agricoles

Entreprises et entrepreneurs

Depuis le décret du 28 août 2007, les collectivités territoriales peuvent accorder des aides à l'investissement immobilier et la location aux entreprises intervenant dans le secteur de la transformation et de la
commercialisation des matières premières et produits agricoles. Un régime d'intervention tout à fait nouveau, qui peut venir en appui d'une politique de valorisation de produits du terroir et de certaines formes d'artisanat.

Fiches pratiques du développement économique numéro 92 (Mars 2008)


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