L'obligation de revitalisation économique : modalités d'application
L'obligation de revitalisation économique : modalités d'application
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Initiatives et activitésSelon la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les entreprises qui procèdent à des licenciements économiques sur le territoire français peuvent être contraintes de contribuer à des mesures de revitalisation de leur bassin d'emploi. Panorama des objectifs et des moyens de mise en œuvre. Fiches pratiques du développement économique numéro 92 (Mars 2008) |
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