Tombola - Notre association voudrait organiser une tombola pour...

Tombola

Question : Notre association voudrait organiser une tombola pour financer un voyage à l'étranger pour les enfants. Quelles sont les autorisations nécessaires ?

Réponse : Les tombolas et autres jeux de hasard sont régis par la loi du 21 mai 1836 modifiée par celle du 12 mai 2010. Les loteries associatives sont permises après autorisation de la préfecture, lorsqu'elles ont pour objectif des actes de bienfaisance, l'encouragement des arts et le financement d'activités sportives à but non lucratif. Les « actes de bienfaisance » recouvrant un large panel d'activités, il est possible que votre objectif soit jugé conforme. La demande d'autorisation se fait par le formulaire Cerfa 11823*02 qui collecte des éléments concernant l'association, son objet, ses actions et le contexte de la loterie et tombola. Si l'autorisation vous est accordée, sachez que les frais d'organisation ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission.

Pour en savoir plus
« Loterie, tombola : formalités », Associations mode d'emploi n° 107
« Les lotos associatifs davantage réglementés », Associations mode d'emploi n°124

Origine : Union d'associations > Manifestations