Voiture de fonction - Président d'une association de province et résidant...

Voiture de fonction

Question : Président d'une association de province et résidant en banlieue parisienne, je gère l'antenne Paris de l'association. À ce titre, un véhicule est mis à ma disposition sur Paris. Comment dois-je le déclarer et puis-je m'en servir occasionnellement pour mon propre usage ?

Réponse : Vous devez utiliser cette voiture de fonction uniquement pour vos déplacements, dans le cadre de vos missions (comme pour les déplacements professionnels). En dehors de ces occasions, si vous utilisez ce véhicule pour vos déplacements personnels, il s'agit d'un avantage en nature qui doit être déclaré à l'URSSAF et aux services fiscaux. Vous devrez tenir un carnet de bord sur lequel vous noterez chacun de vos déplacements avec le nombre de kilomètres parcourus en précisant soit, déplacement personnel quand ce sera le cas, soit « déplacement professionnel », en n'omettant pas dans ce dernier cas de préciser le motif du déplacement. Un récapitulatif mensuel vous permettra d'évaluer le montant de l'avantage en nature ainsi généré.

Pour en savoir plus
« Et si la gestion de mon association n'était pas désintéressée ? », Associations mode d'emploi n° 81, septembre 2006.

Origine : Fiscalité