Prise illégale d'intérêt : il suffit de participer
Prise illégale d'intérêt : il suffit de participer
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AlerteLe délit de prise illégale d'intérêt est constitué, dès lors qu'il y a participation à un seul élément du processus de décision par un conseiller municipal, même si cette participation ne s'accompagne pas de sa présence physique lors de la délibération finale. La Lettre du Cadre Territorial numéro 354 (1er mars 2008) |
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