Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
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Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
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Numéro 2954
Un ouvrage de M François-Xavier Petit
et M Vincent Vial-Voiron
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La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes.
Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.
A - Assurances
B - Litiges, contentieux
C - Transactions
D - Règlements
E - Conventions
F - Marchés publics
G - Délégations de service public
H - Pouvoirs de police
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