Immatriculation - La loi de modernisation des services touristiques...
Immatriculation
La loi de modernisation des services touristiques concerne-t-elle aussi le tourisme social et familial  ?
Non. La loi du 22 juillet 2009 simplifie effectivement les démarches des associations dont l'activité principale est l'organisation de séjours ou de voyages individuels ou collectifs. L'immatriculation remplace désormais les régimes de l'agrément, de la licence, de l'autorisation et de l'habilitation. Cependant, les associations de tourisme social et familial ne sont pas concernées : il leur faut demander l'agrément « tourisme social et familial » délivré par le ministère chargé du Tourisme.
Pour en savoir plus
« Tourisme : l'immatriculation remplace les anciens régimes », Associations mode d'emploi n° 119.
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