Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités ?

La loi Grenelle du 12 juillet 2010 se veut une boîte à outils pour atteindre les objectifs affichés dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009.
Même si cet objectif est loin d'être atteint, le Grenelle 2 a des impacts sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Tous les domaines ou presque sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités.
L'objet de cet ouvrage est de présenter l'ensemble des mesures inscrites dans cette loi qui concernent les bâtiments, l'urbanisme, le transport, l'énergie et le climat, la biodiversité, les risques, la santé et les déchets, et enfin les modes de gouvernance.
Certaines dispositions font l'objet d'un développement particulier : la réglementation thermique 2012, les SCOT et les PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, les trames vertes et bleues, la compétence et la nouvelle taxe « eaux pluviales », le schéma directeur « eau potable », l'assainissement non collectif, la tarification incitative pour les déchets ménagers, et enfin la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques.
Un document indispensable pour toutes les collectivités !

loi Grenelle - développement durable - énergies renouvelables

Téléchargement

Ajoutez cet ouvrage électronique à votre panier
Achat à l'acte en version électronique (20 euros)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 2 491.53 Ko - 20 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

1 Les bâtiments et l'urbanisme
Amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Les modifications du Code de l'urbanisme
2 Les transports et déplacements
Développer les transports collectifs urbains et périurbains
Les péages autoroutiers
Les modes alternatifs à la route
3 Énergie et climat
Réduction de la consommation énergétique et des GES
Les énergies renouvelables
4 La biodiversité
L'agriculture
Les trames vertes et trames bleues
Les dispositions relatives à la protection des espèces et des habitats
5 Dispositions relatives à l'assainissement et aux ressources en eau
La protection de la ressource
Les eaux pluviales
Les schémas directeurs « eau » et « assainissement »
L'assainissement non collectif
Données abonnés en fin de contrat de délégation
Le rapport annuel
6 Risques, santé et déchets
7 La gouvernance
Réforme des études d'impact
Réforme des enquêtes publiques
Information et concertation
Projets territoriaux de développement durable
Rapport et débat en matière de développement durable