Recours - Peut-on contester les décisions d'une assemblée...
Recours
Peut-on contester les décisions d'une assemblée générale et par quels moyens ?
Oui, à partir du moment où il y a eu irrégularité. Les statuts et/ou le règlement intérieur décrivent généralement une procédure concernant les modalités de convocation, de délibération, de vote, etc. pour l'assemblée générale. Si cette procédure n'a pas été respectée, vous pouvez engager une démarche auprès du juge compétent (tribunal de grande instance). Mais la nullité de la décision litigieuse ne sera prononcée que dans le cas où elle est conséquente, c'est-à-dire, qu'elle a une influence réelle sur la vie de l'association. Si en revanche la procédure a été respectée, il n'y a pas de recours possible devant le juge.
Pour en savoir plus
« Irrégularités d'une AG : les procédures pour contester », Associations mode d'emploi n° 53.
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