Dirigeant rémunéré - Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré...

Dirigeant rémunéré

Question : Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré par plusieurs associations ?

Réponse : Oui. La circulaire du 15 septembre 1998 admet que le caractère désintéressé de l'association n'est pas remis en cause « si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait n'excède pas les trois quarts du SMIC ». Cette mesure concerne le dirigeant lui-même, et non pas l'association. À noter que dans la rémunération sont inclus « les salaires, honoraires, avantages en nature et autres cadeaux, de même que tout remboursement de frais dont il ne peut être justifié qu'ils ont été utilisés conformément à leur objet ».
En revanche, le remboursement à l'euro des frais engagés dans le cadre de l'activité de l'organisme n'entre pas dans ce calcul. Les associations qui justifient de ressources propres suffisantes et pérennes (ne provenant pas de financements publics), peuvent salarier des dirigeants au prix du marché, avec la grille suivante: ressources comprises entre 200 000 et 500 000 euros = 1 dirigeant rémunéré; ressources comprises entre 500 000 et 1 000 000 euros = 2 dirigeants rémunérés ; ressources supérieures à 1 000 000 euros = 3 dirigeants rémunérés (voir décret n° 2004-76 du 20 janvier 2004 et article 242C de l'annexe II au Code général des impôts). Attention: la rémunération des dirigeants doit être prévue dans les statuts et la décision, au cas par cas, doit être faite en assemblée générale.

Pour en savoir plus
« Rémunération des dirigeants associatifs : conditions et conséquences », Associations mode d'emploi n° 120.

Origine : Ressources Humaines