Aide financière - Une association peut-elle soutenir financièrement...

Aide financière

Question : Une association peut-elle soutenir financièrement une autre association ?

Réponse : En général, non. Pour que cela soit éventuellement possible il faudrait que cette décision soit conforme à l'objet de l'association et n'entre pas dans le champ des activités bancaires (comme les prêts) dont l'exercice est strictement réglementé. Il faut aussi rappeler qu'il est strictement interdit de redistribuer des fonds provenant de subventions, sauf si une convention l'autorise ex-pressément (article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 12 mai 2009). En ce qui concerne les subventions accordées par les services de l'État, l'article15 du décret-loi du 2 mai1938, interdit le reversement des aides sauf autorisation formelle du ministre. Une réponse sénatoriale donne une explication très claire de cette position (question écrite n° n°21379, du 20 mars 1997 sur www.senat.fr)

Pour en savoir plus : « Reversement de subventions : attention danger », Associations mode d'emploi n°56.

Origine : Ressources financières