CUI et CDI - Est-il possible d'établir un CDI sous le dispositif...

CUI et CDI

Question : Est-il possible d'établir un CDI sous le dispositif CUI ?

Réponse : Oui. C'est l'une des différences entre le contrat unique d'insertion et le CAE sur lequel il est calqué. Attention, cependant : la convention tripartite ne pourra, elle, avoir une durée totale supérieure à 24 mois. Cette convention est généralement signée d'abord sur 12 mois, renouvelable après un bilan avec les signataires (représentant del'État ou du département, employeur et salarié). Les aides et exonérations afférentes au CUI sont assujetties à la convention et non au contrat. Ce sont deux documents bien distincts. Ainsi le contrat peut aller au-delà du cadre de la convention en ce qui concerne la durée et le salaire, mais cela veut dire que la structure supportera tout le poids financier de ce qui dépasse les termes de la convention. En tout état des choses, il faut respecter la convention collective dont dépend l'association.

Pour en savoir plus: « Le CUI, seul contrat aidé pour les associations », Associations mode d'emploi n°115.

Origine : Ressources Humaines