Indemnités horaires et forfaitaires pour travaux supplémentaires des SPP
Indemnités horaires et forfaitaires pour travaux supplémentaires des SPP
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Fiche pratiqueEn cas de dépassement horaire du temps de travail, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier du versement d'indemnités pour travaux supplémentaires. Selon l'indice de rémunération des agents, ces derniers sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ou aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). L'application de ces indemnités exige au préalable une délibération du conseil d'administration du SDIS autorisant leur versement, et un arrêté individuel d'attribution, pris par le président du SDIS, autorité d'emploi. Pratiques pompiers numéro 11 (Août-Septembre 2004) |
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