Dans le cadre de manifestations exceptionnelles, notre association... - Dans le cadre de manifestations exceptionnelles, notre...

Dans le cadre de manifestations exceptionnelles, notre association...

Question : Dans le cadre de manifestations exceptionnelles, notre association organise deux marchés artisanaux et paysans. Chaque exposant nous règle un " droit de place " proportionnel aux dimensions de son stand. Les sommes recueillies nous permettent d'assurer le financement des animations diverses et variées de la journée (groupes folkloriques, etc.). Notre association a-t-elle le droit de percevoir, sur le domaine public, une participation financière des artisans qui exposent ?

Réponse : Oui. En toute rigueur, mieux vaut, en effet, parler de droits d'inscription qui correspondent mieux au travail que vous réalisez, d'organisation, d'information, d'animation et de surveillance, pour assurer le succès de ces manifestations. C'est ce travail qui sera reconnu et valorisé par les droits d'inscription, la municipalité mettant gratuitement la place publique à la disposition de tous. La perception d'un droit de place relève, en effet, d'une attribution de la puissance publique qui est seule habilitée à percevoir ce type de prestation, à moins de vous en donner délégation en bonne et due forme.
. En savoir plus :
Sur votre responsabilité en tant qu'organisateur de manifestation publique, voir notre fiche pratique d'AME n° 53.

Origine : Union d'associations > Manifestations