Spectacles - Quand la licence d'entrepreneur du spectacle...
Spectacles
Quand la licence d'entrepreneur du spectacle devient-elle obligatoire et comment l'obtenir ?
À partir du moment où l'activité de production de spectacles devient habituelle et principale. Vous devez alors remplir une demande de licence, qui est nominative et incessible. Pour l'obtenir, la personne désignée par le conseil d'administration doit justifier de ses compétences, à savoir d'une expérience professionnelle de deux ans ou d'une formation de 500 heures ou être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur. La démarche, à effectuer auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de sa région, est gratuite, et la réponse de l'administration intervient dans un délai de 4 mois. La licence est attribuée pour 3 ans, renouvelable sur demande. Si l'association gère une salle, la personne doit en outre suivre un stage de formation sur la sécurité des établissements recevant du public (art. R. 7122-3 du Code du travail).
Pour en savoir plus : « Licence d'entrepreneur de spectacle : attention aux obligations », Associations mode d'emploi n°97.
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