Don de matériel - Un adhérent a donné un ordinateur à l'association...
Don de matériel
Un adhérent a donné un ordinateur à l'association.Comment formaliser cette opération ?
Cela peut dépendre de l'âge de l'ordinateur. Généralement ce matériel s'amortit sur 3 ans. S'il est plus récent, vous pouvez en chiffrer la valeur nette en déduisant le montant des amortissements qui auraient été comptabilisés s'il avait été acheté par l'association. Auquel cas, et si vous êtes habilité à le faire, vous pouvez lui remettre un reçu de don. Si le matériel est amorti, au-delà de 3 ans, il suffit que l'adhérent énonce clairement sur papier libre son intention de se défaire définitivement de l'objet en faveur de l'association. S'il possède encore la facture d'origine, ce qui est souhaitable, elle peut servir de support avec la mention, « rétrocession à titre gracieux à l'association x » datée et signée. Cette opération, ne donnant pas lieu à un acte notarié, s'enregistre comme un don manuel.
Pour en savoir plus : « Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association », Guide pratique n°6.
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