Règlement intérieur - Un règlement intérieur est-il obligatoire ?
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est-il obligatoire ?
Non. Cependant, il est très utile d'en rédiger un. Il permet de simplifier au maximum les statuts et c'est un outil de gouvernance de l'association qui décrit le fonctionnement interne, à l'usage des seuls adhérents. Il est souvent proposé par le CA et adopté par l'assemblée générale, sans nécessité de déclaration en préfecture.
Pour en savoir plus : « Règlement intérieur : une déclinaison pratique des statuts », Associations mode d'emploi n° 111
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