Des contrats de partenariat moins exceptionnels
Des contrats de partenariat moins exceptionnels
 |
Marchés publicsLe projet de modification de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat a été diffusé. De nombreux acheteurs publics souhaitaient voir le régime juridique de ces contrats évoluer vers moins de contraintes. Ce projet, s'il était adopté, introduirait plusieurs changements importants. Techni.cités numéro 142 (23 janvier 2008) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 207.16 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Techni.cités.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association