Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents établis par arrêtés ministériels, qui fixent les dispositions administratives applicables par catégories de marchés.
Ils sont au nombre de cinq : CCAG Travaux, CCAG Fournitures courantes et services, CCAG Prestations intellectuelles, CCAG Marchés industriels, CCAG Techniques de l'information et de la communication.
Les anciens CCAG Travaux, Prestations intellectuelles et Fournitures courantes et services, qui existaient depuis une trentaine d'années, ont fait l'objet d'une refonte fin 2009. Le CCAG-PI refondu a ainsi été publié au Journal officiel le 16 octobre 2009.
Le CCAG-PI récemment publié propose un véritable et pertinent outil aux divers acheteurs publics dans le cadre de leurs contrats avec les maîtres d'ouvrage. Il s'applique aux marchés comportant une part importante de services faisant exclusivement appel à des activités de l'esprit.

CCAG-PI - cahier des clauses administratives générales

Forfait de téléchargement

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.lettreducadre.fr www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.modeles-experts.com www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :

• acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 50 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)
  acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)

1 Généralités sur le CCAG-PI
La cotraitance et la sous-traitance
La conduite du marché
La confidentialité et les mesures de sécurité
La protection de la main-d'oeuvre et les conditions de travail
La réparation des dommages
2 Prix et règlement
Précisions sur les modalités de règlement
Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance
3 Délais
Délai d'exécution
Les pénalités pour retard
Les primes pour réalisation anticipée des prestations
4 L'exécution des prestations
Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire
Arrêt de l'exécution des prestations
Le stockage, l'emballage et le transport
La livraison
5 Utilisation des résultats
La propriété intellectuelle
Régime des droits de propriété intellectuelle
6 La constatation de l'exécution des prestations
Réception, ajournement, réfaction et rejet
Garantie technique
7 Résiliation - Différends et litiges