Comptabilité - Dans quel cas une association est-elle soumise à des...

Comptabilité

Question : Dans quel cas une association est-elle soumise à des obligations comptables ?

Réponse : Les obligations comptables des associations dépendent de la nature de son activité et de l'importance des financements publics dont elle bénéficie. Deux grands cas sont à envisager: 1- Les associations dépassant deux des trois seuils définis parle décret du 1er mars 1985 (50 salariés, 3,1millions d'euros de ressources d'exploitation, 1,55 million de total au bilan) et qui ont une activité économique, sont obligées de tenir une comptabilité selon les règles définies par le Comité de réglementation comptable. 2- Les associations qui reçoivent plus de 153000 euros de subventions publiques. Dans ces deux cas, les associations doivent également nommer un commissaire aux comptes. Il en va de même pour les associations agréées par une autorité publique, les organismes de formation, les associations de tourisme ou les associations employeurs. Enfin les associations qui bénéficient d'une subvention de la part d'une collectivité locale supérieure à 23000 euros (qui doit faire l'objet d'une convention avec le financeur) ont l'obligation de présentation d'un compte rendu financier
Pour en savoir plus : « Les obligations comptables des associations », Associations mode d'emploi n°86

Origine : Gestion et comptabilité > Compta et gestion fin.