Renouvellement des instances : les règles applicables

Renouvellement des instances : les règles applicables

Dossier À la suite des élections municipales des 9 et 16 mars prochains, les EPCI vont également procéder au renouvellement de leurs instances. Période transitoire, élection des membres, mise en place des commissions, règlement intérieur, vote du budget... Revue de détail des règles applicables pour cette mise en place ! La Lettre de l'Intercommunalité numéro 105 (Décembre 2007 - Janvier 2008)

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