Code électoral : quelques modifications réglementaires
Code électoral : quelques modifications réglementaires
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AlerteUn récent décret a modifié certaines dispositions réglementaires du Code électoral, tirant enfin toutes les conséquences de la loi sur des femmes et des hommes aux mandats électoraux. La Lettre du Cadre Territorial numéro 351 (15 janvier 2008) |
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