Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. IAJ (n.01-2011) + index thématique 2011
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Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. IAJ (n.01-2011) + index thématique 2011
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Numéro 167
janvier 2011
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1. Statut commenté
Dossier
- Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Statut au quotidien
- Rôle et missions des centres de gestion : plusieurs propositions d'évolution déposées au Parlement
- Les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2011
Veille jurisprudentielle
- Les obligations de l'employeur en cas de suspension du contrat d'un agent non titulaire par le juge des référés
2. Actualité documentaire
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres
En supplément à ce numéro de l'année : l'index thématique des articles, actualisé au 1er janvier 2011
Collection : Informations administratives et juridiques
Ouvrage édité par la Documentation Française (édition 2011)