Organiser ses achats non formalisés

L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, et la jurisprudence - notamment l'arrêt « Grand Port maritime du Havre » - montrent que les acheteurs sont soumis à l'application stricte du CMP et qu'ils doivent également privilégier une logique d'efficacité.
L'originalité et l'intérêt de cet ouvrage est de proposer aux acheteurs les outils nécessaires pour définir les achats non formalisés, mettre en place un règlement intérieur, sécuriser les achats. Il s'agit de confier aux différents acteurs de la commande publique les mécanismes essentiels, incluant les points clés d'un achat efficace.
Dans une première partie, cet ouvrage propose de revenir sur la définition du besoin, préalable obligatoire à toute procédure qui permet de respecter le principe de libre accès à la commande publique.
La deuxième partie propose la mise en place d'un règlement intérieur, permettant la prise en compte du principe de transparence.
La dernière partie rappelle l'utilité de la planification de l'achat et revient sur les contrôles de l'achat non formalisé.

marché public - commande publique - achat public

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1 La définition des besoins dans les procédures non formalisées
La définition précise des besoins
Conséquences de la détermination imprécise des besoins
Le besoin peut-il évoluer en cours de procédure ?
L'expression des besoins dans les documents contractuels
L'expression du besoin au regard des seuils, du DCE, de la durée du marché ou de l'accord-cadre
Les parties présentes lors de la détermination et l'analyse des candidatures et/ou des offres
L'acteur principal : le pouvoir adjudicateur
L'intervention d'un acheteur « professionnel » pour le compte du pouvoir adjudicateur
2 La mise en place d'un règlement intérieur
Qu'est-ce qu'un règlement intérieur ?
Utilité et points essentiels d'un règlement intérieur
3 De la planification au contrôle de l'achat
La mise en place des procédures
La publicité dans les marchés publics non formalisés
L'achèvement de la procédure
La phase d'exécution du marché ou de l'accord-cadre
Le renouvellement du marché, de l'accord-cadre ou de la DSP
Les contrôles de l'achat non formalisé
En synthèse : les bonnes pratiques d'achat à adopter