Restaurant - Une association peut-elle ouvrir un restaurant ?

Restaurant

Question : Une association peut-elle ouvrir un restaurant ?

Réponse : Oui, rien n'empêche une association d'ouvrir un espace de restauration dans le cadre de ses activités. Cela ne doit évidemment pas être son activité principale, sauf si c'est par exemple le support d'une action d'insertion. Les activités commerciales sont légitimes si elles servent le projet associatif, événements culturels, par exemple, ou des rencontres, expositions, etc. Bien entendu, la législation propre à la restauration s'applique dans toute sa rigueur. Mais vous risquez d'être fiscalisable sur les recettes générées par cette activité. Il est donc souhaitable de vous rapprocher de l'administration fiscale pour connaître le montant des impôts que vous pourriez être amenés à régler et voir comment filialiser le cas échéant cette activité.
Pour en savoir plus : « L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations », GPA 18

Origine : Fiscalité