![]() |
EauAprès la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, la ministre de l'Écologie (de l'époque), Nelly Olin, avait promis une parution rapide des décrets d'application. Un an après, premier état des lieux ! Techni.cités numéro 141 (8 janvier 2008) |
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 181.28 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Techni.cités.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association