« Service minimum » : le rôle des collectivités
« Service minimum » : le rôle des collectivités
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RéglementationFantôme renaissant à chaque conflit d'envergure (pas moins de onze propositions de loi entre 1988 et 1998), l'instauration d'une obligation de « service minimum » dans les transports en cas de grève et de perturbation prévisible du trafic est désormais inscrite dans la loi et en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Objectif : permettre aux usagers de se déplacer en transports publics ter restres dans des conditions d'information et de
Fiches pratiques politique et communication numéro 95 (Janvier 2008) |
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