La formation (loi du 19 février 2007) (1)

La formation (loi du 19 février 2007) (1)

Statut du Personnel La formation des agents des collectivités vient de subir de profonds remaniements suite à la loi du 19 février 2007. Cette loi définit, à la fois le droit à la formation dont peuvent bénéficier les agents, et les conditions dans lesquelles ce droit peut être exercé. La présente fiche détaille les modalités introduites par cette loi en termes d'actions de formation à prendre en compte, de plans de formation, de possibilités de faire effectuer ces périodes de formation hors du temps de travail, ainsi que les dispositifs relatifs à la formation obligatoire. Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 94 (Décembre 2007)

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