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Association mode d'emploi > Actualité associative > Comment contrôler l'identité de l'électeur dans les bureaux de vote?

Comment contrôler l'identité de l'électeur dans les bureaux de vote?

Élections - Politique

Il nous faut revenir sur les modalités de la preuve de l'identité dans les bureaux de vote, à la lumière de l'important décret du 28novembre 2007 qui vient tout à la fois d'obliger
au contrôle systématique de l'identité dans les communes, dès le seuil de 3500 habitants (au lieu de 5000 jusque-là) et de mettre fin à la possibilité de l'authentification par deux témoins pour le retrait de la carte électorale.

Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 94 (Décembre 2007)


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