Comment gérer une église communale?

Comment gérer une église communale?

Immobilier - Urbanisme Au sein des propriétés communales, il existe un édifice qui accumule les particularités juridiques, à raison tant des vicissitudes de l'histoire, par laquelle les communes se sont retrouvées propriétaires de biens que l'État leur a transférés autoritairement, que de son utilisation, où le spirituel domine normalement. Il apparaît, à la lumière de récentes modifications juridiques, important de faire le point sur les églises communales. Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 94 (Décembre 2007)

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