Les funérailles des personnes aux ressources insuffisantes (1): le cas général

Les funérailles des personnes aux ressources insuffisantes (1): le cas général

État Civil Les communes sont de plus en plus souvent confrontées à des familles qui refusent d'assumer les charges financières liées au décès d'un membre parfois éloigné de la famille. Il apparaît utile, à la lumière des réformes récentes en matière du droit des successions, de faire le point sur ce sujet. Dans une seconde fiche, nous nous consacrerons au cas particulier des corps non réclamés aux établissements de santé. Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 94 (Décembre 2007)

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