Créer un bulletin municipal (1)

Créer un bulletin municipal (1)

Information - Communication - Documentation Toutes les collectivités locales, et leurs établissements publics, qui envisagent de créer et publier un bulletin municipal, doivent impérativement respecter la procédure relative à la presse. La loi de 1881, notamment, prévoit un arsenal de dispositions réglementaires applicables à la presse, que cette dernière soit d'ailleurs diffusée à titre gratuit ou non. Mais il convient également de respecter les dispositions relatives aux droits de l'opposition ainsi que celles relatives aux élections. Les deux fiches retracent l'ensemble de ce qu'il convient de savoir sur ces sujets, ainsi que la jurisprudence afférente. Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 94 (Décembre 2007)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 102.41 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici