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Documents "La base documentaire"

Il y a 75 résultats - 8 pages

Tableau de bord

Coût des publications (12/10/2009)

Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales libres : - Déclaration de création d'association, forfait : 39,06 EUR. - Déclaration...

Plafond de la sécurité sociale 2009 (du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009) (12/10/2009)

annuel 34 308 eurostrimestriel8 577 eurosmensuel2 859 eurospar quinzaine1 430 euroshebdomadaire660 eurosjournalier157 euroshoraire (1) 21 euros (1) pour une durée de travail inférieure à 5 heures...

Salaire minimum interprofessionnel de croissance (12/10/2009)

SMIC horaire : 8,71 euros SMIC, base mensuelle 151,67 heures : 1321,02 euros

Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale (12/10/2009)

En vigueur au 01 janvier 2009 (associations jusqu'à neuf salariés) Cotisationssur la totalité du salairesur le salaire limité au plafond de la sécurité sociale employeur salariétotalemployeursalariétotalAssurance...

Assurance chômage (12/10/2009)

Plafonds de contributions du régime d'assurance chômage du 01/01/2009 au 31/12/2009 : Mensuel : 11 436¤ Sur le salaire limité au plafond de la sécurité sociale Employeur Salarié...

Retraite complémentaire (12/10/2009)

Cotisations non-cadre entre 1 et 3 fois le plafond sur le salaire limité au plafond de la sécurité sociale employeur salarié...

Taxe sur les salaires 2009 (12/10/2009)

La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations...

Taxe formation continue et apprentissage (12/10/2009)

Employeur Salarié Formation continue 0,55%(1) 0,55 % (1) Taxe d'apprentissage ...

Cotisation accidents du travail des bénévoles (12/10/2009)

Au titre de l'année 2012, la cotisation accidents du travail des membres bénévoles visés à l'article L412-8 (6e, 7e et 12e ) du Code de la Sécurité sociale s'élève à : - 17 euros pour la cotisation...

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques (12/10/2009)

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un...


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