La dernière livraison de la France bénévole laisse un goût étrange à première lecture. Si la famille reste une valeur refuge en cas de problème, aussi bien pour les bénévoles que pour l'ensemble des...
Une association fiscalisée peut-elle recevoir des dons ? Ses donateurs peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôts ? Une réponse ministérielle permet de faire le point sur la question. Oui une association...
Le dispositif peine à démarrer. Le Conseil d'analyse économique s'est montré critique à son égard dans son étude du 24 avril dernier. Le CAE préconisait en effet d'ouvrir les emplois d'avenir aux entreprises...
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vient de confier une mission sur la fiscalité des organismes privés non lucratifs à quatre députés Suite à la création du crédit d'impôts pour la compétitivité...
Quelles sont les déclarations obligatoires en préfecture ?Tout changement dans l'administration et tout changement de statut... ... doivent être déclarés en préfecture. Ces changements doivent en outre...
L'Uniopss a envoyé un courrier au ministre Benoit Hamon quant au texte de l'avant-projet de loi sur l'ESS Elle s'inquiète de voir une définition trop large de l'ESS qui lui ferait perdre son sens. « les...
Un décret paru le 3 mai vient apporter des précisions quant aux modalités d'organisation de séances cinématographiques Le décret fixe le nombre des séances payantes pouvant être organisées exceptionnellement...
Voilà donc un an que François Hollande est devenu président de la République et qu'un nouveau gouvernement, avec deux ministères « associatifs » (ceux de Valérie Fourneyron et de Benoît Hamon), a été...
Une loi très attendue qui sera présentée en conseil des ministres le 10 juillet prochaiin, pour un examen au parlement en septembre. Une loi « économique » pour la reconnaissance de l'ESS et pour...
La fonction employeur est, pour les petites et moyennes association, source de problèmes et parfois aussi de dérives. Chorum propose une série de fiches pratiques comme aide à la gestion sociale. Leur...
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