Questions d'associations / réponses d'expert
Union d'associations
Notre association fait des missions à l'étranger, et parfois...
27/11/2003Question: Notre association fait des missions à l'étranger, et parfois avec une autre association. Dans ce cas, il nous arrive d'assumer les frais de mission pour les deux associations (par...
Réponse: Si votre association n'est pas soumise à la TVA, vous ne pouvez la refacturer. Vos demandes de remboursement doivent être faites à l'euro l'euro, les justificatifs de dépenses faisant foi. Attention à...
Une personne physique membre d'une union peut-elle être membre...
07/11/2003Question: Une personne physique membre d'une union peut-elle être membre de cette union sans être membre d'une des associations qui la constituent ?
Réponse: Oui. Conformément au principe selon lequel l'acte d'adhésion ne se présume pas, les membres d'une union ne sont pas automatiquement membres des associations de base. En effet, pour devenir membre d'une...
Notre présidente désire fusionner avec une association plus...
07/11/2003Question: Notre présidente désire fusionner avec une association plus grosse que la nôtre. En a-t-elle le droit ?
Réponse: L'autorisation de fusion d'une association doit suivre des procédures généralement strictement définies dans les statuts : rédaction d'un projet de fusion comprenant la dévolution de l'actif de l'association...
Notre association est l'antenne locale d'une association départementale...
14/05/2003Question: Notre association est l'antenne locale d'une association départementale à laquelle nous virons régulièrement le montant de nos recettes pour alimenter un centre nutritionnel...
Réponse: Rappelons que la fusion-absorption consiste pour une association à transmettre son patrimoine à une autre structure dans laquelle elle se fond complètement, autrement dit qui l'absorbe. Cette procédure...
L'école de musique de notre village est une association. Il...
08/02/2002Question: L'école de musique de notre village est une association. Il en est de même de celles des villages voisins. Or, ces trois villages doivent se regrouper dans le cadre d'une communauté...
Réponse: Pour vous regrouper, la fusion d'associations nous semble être la solution juridique la plus simple à adopter. Il vous faudra établir un traité de fusion, adopté par les conseils d'administration respectifs...
De quelle façon se règle une fusion entre deux petites associations...
14/11/2001Question: De quelle façon se règle une fusion entre deux petites associations quand l'une d'elles est dissoute pour la rattacher à l'autre et qu'advient-il de la trésorerie...
Réponse: Vous devez tout d'abord rédiger un traité de fusion qui fixera, entre autres, les conditions pratiques concernant la trésorerie et les adhérents de chaque association. Ce traité devra être approuvé par...
Notre association possède plusieurs sections sportives et est...
14/11/2001Question: Notre association possède plusieurs sections sportives et est affiliée à plusieurs fédérations sportives. L'une d'entre elles exige, pour renouveler l'affiliation,...
Réponse: Non. Une fédération sportive délégataire ne peut pas obliger tous les adhérents d'une association sportive à prendre une licence, dès lors que cette association est composée de différentes sections sportives...
Les membres d'une union peuvent-ils ne pas être membres des...
15/05/2001Question: Les membres d'une union peuvent-ils ne pas être membres des associations qui la constituent ?
Réponse: Oui. Conformément au principe selon lequel l'acte d'adhésion ne se présume pas, les membres d'une union ne sont pas automatiquement membres des associations de base. En effet, pour devenir membre d'une...
Vie juridique et statutaire
Adjoints
14/11/2011Question: Est-il obligatoire ou recommandé de doubler les postes du bureau en élisant des adjoints ?
Réponse: Non. Il n'est même pas obligatoire d'élire un bureau ou un conseil d'administration, ni même un secrétaire ou un trésorier. Tout ceci relève de votre propre décision. Chaque association est différente...
Quorum
07/10/2011Question: Lors d'un événement, pour des raisons d'assurance, nous avons inclus une adhésion symbolique au prix d'entrée. Lors de notre AG, ces nouveaux membres ne sont...
Réponse: Si vos statuts prévoient un quorum, ils doivent aussi prévoir une procédure au cas où le nombre minimum de membres n'est pas atteint. Généralement, il s'agit de renvoyer une deuxième convocation. À cette...
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