Question: À la création de l'association, nous avons fonctionné pendant des mois sur mes fonds propres (espèces, chèques personnels, prélèvement sur mon compte...)...
Réponse: Nombre de dirigeants avancent de l'argent pour les achats de leurs associations. Dans ce cas, il faut conserver les justificatifs, si possible libellés à l'ordre de l'association, et que ces dépenses...
Question: Y a-t-il des inscriptions obligatoires lors de la création d'une association ?
Réponse: Non. Il ne s'agit pas d'inscription à proprement parler, mais de déclaration. Une association existe dès que deux ou plusieurs personnes mettent en commun des moyens pour atteindre un but non lucratif...
Question: Nous voulons monter une association en Lorraine. Mais nous n'avons pas d'adresse à laquelle nous pouvons recevoir du courrier
au nom de l'association. Est-il possible d'ouvrir...
Réponse: Le droit local d'Alsace-Moselle (toute la Lorraine n'est pas concernée) précise qu'en l'absence d'autre indication, le siège social est celui où s'exerce l'activité. Il est donc parfaitement possible...
Question: On me dit que le registre spécial n'est plus obligatoire. Est-ce vrai ?
Réponse: La loi du 1er juillet 1901 précise dans son article 5 « Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires...
Question: Somme-nous obligés de prévoir un article sur les AG dans nos statuts ou pouvons-nous l'inscrire dans un règlement intérieur ?
Réponse: Non. Il n'y a pas obligation formelle d'inscrire dans les statuts les caractéristiques du fonctionnement des AG, etc. Cependant étant généralement censées approuver les comptes, qui sont clos une fois...
Question: Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec droit de vote. Est-ce légal ?
Réponse: Vous êtes effectivement libre de rédiger vos statuts comme bon vous semble, y compris d'y mentionner des membres « de droit », avec les prérogatives que vous voudrez bien leur accorder. Cependant, rien...
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