Questions/réponses

Avance avant création 12/11/2009

Question: À la création de l'association, nous avons fonctionné pendant des mois sur mes fonds propres (espèces, chèques personnels, prélèvement sur mon compte...)...

Réponse: Nombre de dirigeants avancent de l'argent pour les achats de leurs associations. Dans ce cas, il faut conserver les justificatifs, si possible libellés à l'ordre de l'association, et que ces dépenses...

Registre spécial 12/11/2009

Question: On me dit que le registre spécial n'est plus obligatoire. Est-ce vrai ?

Réponse: La loi du 1er juillet 1901 précise dans son article 5 « Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires...

Nous voulons monter une association en Lorraine. Mais nous n'avons... 12/11/2009

Question: Nous voulons monter une association en Lorraine. Mais nous n'avons pas d'adresse à laquelle nous pouvons recevoir du courrier
au nom de l'association. Est-il possible d'ouvrir...

Réponse: Le droit local d'Alsace-Moselle (toute la Lorraine n'est pas concernée) précise qu'en l'absence d'autre indication, le siège social est celui où s'exerce l'activité. Il est donc parfaitement possible...

Membres de droit 12/11/2009

Question: Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec droit de vote. Est-ce légal ?

Réponse: Vous êtes effectivement libre de rédiger vos statuts comme bon vous semble, y compris d'y mentionner des membres « de droit », avec les prérogatives que vous voudrez bien leur accorder. Cependant, rien...