Questions/réponses
Gestion
Avance avant création
12/11/2009Question: À la création de l'association, nous avons fonctionné pendant des mois sur mes fonds propres (espèces, chèques personnels, prélèvement sur mon compte...)...
Réponse: Nombre de dirigeants avancent de l'argent pour les achats de leurs associations. Dans ce cas, il faut conserver les justificatifs, si possible libellés à l'ordre de l'association, et que ces dépenses...
Administratif
Déclaration
10/04/2012Question: Y a-t-il des inscriptions obligatoires lors de la création d'une association ?
Réponse: Non. Il ne s'agit pas d'inscription à proprement parler, mais de déclaration. Une association existe dès que deux ou plusieurs personnes mettent en commun des moyens pour atteindre un but non lucratif...
Nous voulons monter une association en Lorraine. Mais nous n'avons...
12/11/2009Question: Nous voulons monter une association en Lorraine. Mais nous n'avons pas d'adresse à laquelle nous pouvons recevoir du courrier
au nom de l'association. Est-il possible d'ouvrir...
Réponse: Le droit local d'Alsace-Moselle (toute la Lorraine n'est pas concernée) précise qu'en l'absence d'autre indication, le siège social est celui où s'exerce l'activité. Il est donc parfaitement possible...
Registre spécial
12/11/2009Question: On me dit que le registre spécial n'est plus obligatoire. Est-ce vrai ?
Réponse: La loi du 1er juillet 1901 précise dans son article 5 « Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires...
Statuts
10/04/2012Question: Somme-nous obligés de prévoir un article sur les AG dans nos statuts ou pouvons-nous l'inscrire dans un règlement intérieur ?
Réponse: Non. Il n'y a pas obligation formelle d'inscrire dans les statuts les caractéristiques du fonctionnement des AG, etc. Cependant étant généralement censées approuver les comptes, qui sont clos une fois...
Membres de droit
12/11/2009Question: Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec droit de vote. Est-ce légal ?
Réponse: Vous êtes effectivement libre de rédiger vos statuts comme bon vous semble, y compris d'y mentionner des membres « de droit », avec les prérogatives que vous voudrez bien leur accorder. Cependant, rien...
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