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L'Uniopss appelle les départements à ne pas profiter du CITS pour négocier des « reprises »

27/03/2017

Le bénéfice du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) octroyé par l'État aux associations va-t-il lui être retiré par les départements ? En effet, certains départements ont fait savoir aux...

Baromètre de la Qualité de vie au travail : les bons chiffres

24/03/2017

Dans notre article « Heureux comme un salarié associatif ? » paru dans le n°187 d'Associations mode d'emploi, les chiffres du baromètre de la Qualité de vie au travail qui sont indiqués ne sont pas ceux...

Un MOOC sur la gouvernance partagée

24/03/2017

L'Université des Colibris et l'Université du Nous se sont réunies pour lancer une formation en ligne ouverte à tous (un MOOC) sur la gouvernance partagée : Posture, outils et pratiques pour réinventer...

Volontaires tout terrain

23/03/2017

Le réseau Ufolep a lancé le 4 février son programme « Volontaires tout terrain » en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. En 2016, 500 volontaires ont été accueillis...

Les structures sociales et médicosociales doivent signaler tout dysfonctionnement

22/03/2017

En application du décret publié au JO le 23 décembre 2016, les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à déclaration, doivent, à compter du 1er...

Reçus de dons : l'administration va contrôler sur place

21/03/2017

À compter du 1er janvier 2018, l'administration pourra contrôler sur place que les montants portés sur les reçus délivrés par les organismes bénéficiaires de dons et versements et destinés à permettre...

Entreprises de l'ESS : des « bonnes pratiques » obligatoires en 2018

20/03/2017

Prévu par la loi relative à l'économie sociale et solidaire et publié en 2016 par le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS), le Guide sur les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises...

Présidentielles : le Mouvement associatif questionne les candidats

20/03/2017

Dans un peu plus d'un mois aura lieu le premier tour des élections présidentielles. Le Mouvement associatif a envoyé à tous les candidats un questionnaire comportant 12 questions pour connaître leur vision...

Les 6 points clés de la réforme de la médecine du travail

17/03/2017

L'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et le décret n° 2016-1908 du 27 décembre...

Au pénal, le juge doit motiver le montant de l'amende prononcée

16/03/2017

Si auparavant les juges n'avaient pas nécessairement à justifier du choix des peines qu'ils prononçaient, il semble que la chambre criminelle de la cour de cassation ait posé un principe selon lequel...

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