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Le dispositif Impact emploi confirmé

17/02/2017

Toutes les associations comptant au plus 9 équivalents temps plein et relevant du régime général (sportive, artistique, animation, familles rurales...) peuvent bénéficier du service Impact emploi qui...

Les critères permettant d'obtenir l'agrément des accueillants familiaux ont été modifiés

16/02/2017

La procédure d'agrément des accueillants familiaux a été modifiée par le décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 56 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative...

Programme « Ville Vie Vacances » 2017

13/02/2017

Une circulaire du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) du 9 janvier 2017 précise les orientations du programme « Ville Vie Vacances » pour l'année 2017. Ce programme qui s'adresse aux...

Revenu universel : le débat

10/02/2017

Avec la proposition de François Fillon sur la prise en charge différenciée des dépenses de santé selon leur importance, puis celle de Benoît Hamon sur le revenu universel, la question des politiques sociales...

Les rescrits fiscaux peuvent être contestés devant le juge administratif

09/02/2017

Les décisions défavorables émises à la suite de demandes de certains rescrits fiscaux par les contribuables, comme celles relevant de l'article L.80 C du livre des procédures fiscales (relatif au rescrit...

FDVA : 170 000 bénévoles formés en 2016

08/02/2017

Au moment où la campagne 2017 du FDVA est en cours, le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative dresse le bilan 2016 de son action. 3,4 millions d'euros ont été affectés au niveau...

Le don de denrées alimentaires doit donner lieu à une convention

07/02/2017

Le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 fixe les prescriptions relatives aux denrées alimentaires qui peuvent faire l'objet d'un don ainsi que les conditions dans lesquelles ces dons doivent être réalisés...

Contrats à impact social : l'expérimentation se poursuit

06/02/2017

Dans la suite de l'appel à projets lancé le 15 mars 2016 par Martine Pinville, secrétaire d'État chargée de l'ESS, 2 contrats à impact social ont été signés et 3 projets sont en cours de contractualisation...

Repenser la gestion associative

04/02/2017

► Par Philippe Eynaud, professeur à l'IAE de Paris, université de Panthéon-Sorbonne La gestion des associations est souvent prise entre deux écueils. D'un côté, elle peut être appréhendée comme...

Solutions d'associations

03/02/2017

« À l'approche des échéances électorales de 2017, chacun observe avec inquiétude l'écart grandissant qui existe entre le langage politique et les attentes et l'action des citoyens. Des mutations de grande...

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