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Charte d'engagements réciproques : un bilan en demi-teinte

24/04/2017

Afin de constater l'intérêt et la pertinence de la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, un rapport du comité national de suivi et...

La dissolution administrative d'une association, même sans poursuite pénale

24/04/2017

Par décret du 24 novembre 2016, le président de la République a, sur le fondement des dispositions du 6° et 7° de l'article L.212-1 du code de la sécurité intérieure, prononcé la dissolution de l'association...

Les fonctionnaires peuvent aussi travailler pour une association

24/04/2017

En principe, il est interdit aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Des dérogations existent cependant et l'article 6 du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017...

Parution du 2e bilan de la vie associative

24/04/2017

Le Haut Conseil à la vie associative vient de faire paraître le 2e bilan de la vie associative pour les années 2015-2016 sur le thème L'association au c½ur de l'intérêt général. Le rapport, qui constitue...

Rupture d'un contrat de travail faute de subvention

24/04/2017

Un éducateur sportif intervenant à titre bénévole auprès d'une association a signé avec elle un contrat de travail, conditionné par l'octroi d'une subvention en provenance d'une collectivité. Faute d'avoir...

Grands Prix de la finance solidaire

18/04/2017

Dans le cadre de la Semaine de la finance solidaire qui se déroulera du 6 au 13 novembre 2017, Finansol s'associe au journal Le Monde pour la huitième édition des Grands Prix de la finance solidaire,...

Présidentielle : les candidats répondent aux associations

17/04/2017

Le questionnaire que le Mouvement associatif a adressé aux 11 candidats à la Présidentielle a reçu les réponses de cinq candidats qui sont, par ordre alphabétique, Nathalie Artaud, François Fillon, Benoît...

L'exercice de la liberté religieuse en entreprise et ses limites

14/04/2017

Présenté aux partenaires sociaux le 7 novembre dernier par le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le Guide du fait religieux dans les entreprises...

Modifications statutaires augmentant les engagements des membres

14/04/2017

Sauf précision contraire dans les statuts, seules les modifications statutaires ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés doivent être adoptées à l'unanimité. Pour la Cour de cassation,...

Le bonheur est dans l'associatif !

10/04/2017

69% des Français affirment que la pratique d'une activité collective leur permettrait d'être plus heureux au quotidien ! C'est ce qui ressort de l'enquête réalisée en février 2017 par l'Institut YouGov...

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