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La médiation pénale est exclue de l'aide juridique

22/05/2017

La circulaire relative à la prise en charge de la médiation au titre de l'aide juridique et détaillant l'application du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives...

Le « registre spécial » clairement supprimé

22/05/2017

L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations avait supprimé l'obligation pour les associations de tenir un registre spécial en faisant...

Recherche ministre désespérément...

22/05/2017

Dans une lettre ouverte datée du 12 mai dernier au président Macron (c'est-à-dire avant la formation du gouvernement d'Edouard Philippe), le Réseau national des maisons des associations lui demandait...

Nouveau gouvernement : la vie associative passe-t-elle à la trappe ?

18/05/2017

Contrairement au gouvernement sortant, le gouvernement d'Édouard Philippe (premier ministre) n'a pas nommément prévu (pour le moment) une délégation ou un secrétariat d'État dédié à la vie associative...

Un guide pour sécuriser les évènements culturels

15/05/2017

Les ministères de l'Intérieur et de la Culture ont joint leurs efforts pour publier un guide de recommandations sur le thème « Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels ». Sous...

Égalité femmes-hommes : le Conseil supérieur de l'ESS fait des propositions

13/05/2017

Le premier rapport triennal du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire vient d'être publié. Conformément aux dispositions prévues par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale...

Le plafond de rémunération des dirigeants associatifs n'est pas applicable aux associations de jeunesse et d'éducation populaire

12/05/2017

L'article 261-7-1° d du code général des impôts permet de rémunérer un dirigeant d'une association ou d'une fondation sans que la gestion de l'organisme puisse être qualifiée d'intéressée et donc en préservant...

Les associations de solidarité peuvent continuer à distribuer des repas aux migrants

12/05/2017

Au titre de son pouvoir de police, le maire de Calais avait interdit, par plusieurs arrêtés municipaux, la distribution de repas à des migrants sur des emplacements situés dans sa ville. Le tribunal administratif...

De la bienveillance

09/05/2017

► Par Laurent Thoviste, directeur de la rédaction Au terme d'une campagne hors norme qui a mis en lumière les fractures de la société française, Emmanuel Macron succèdera dimanche à François Hollande...

Un guide ministériel pour les établissements d'accueil du jeune enfant

09/05/2017

Attendu depuis plusieurs mois, le guide ministériel destiné aux services de protection maternelle et infantile est sorti en avril. Il constitue un rappel très complet des dispositions réglementaires et...

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