combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association
ACTUALITE
5 ANS DE LA LOI HANDICAP : 05/02/2010- Un bilan décevant (08/02/2010)
Source : gazette-sante-social.fr Le 11 février 2010, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée le 11 février 2005, va fêter son 5ème anniversaire. Une grande loi, unanimement reconnue comme telle, qui se veut fondatrice et ambitieuse. Visant à organiser de manière systématique l'accès des personnes handicapées au droit commun, elle apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l'AAH, maisons...
>> Retour à la fiche Actualité réseau
Commentaires