Organiser une manifestation associative

Organiser une manifestation associative

Les règles relatives aux impôts commerciaux

Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à l'organisation, à son profit, de six manifestations dans l'année.

Ces manifestations (buvettes, brocantes, lotos, kermesses, spectacles vivants)  doivent être exceptionnelles et organisées en vue de procurer à l'association des moyens financiers pour lui permettre de réaliser son projet.

Les manifestations lucratives, organisées régulièrement pour mettre en oeuvre son objet statutaire, ne font donc pas l’objet d’une exonération (articles 206 (1 bis) et 261 (7-1°c) du Code général des impôts). Une exception : lorsque l'association organise à titre exceptionnel une manifestation payante, au cours de laquelle est pratiquée l'activité qui, habituellement, est exercée dans le cadre de réunions gratuites.



Les autorisations nécessaires

Dès qu’une manifestation se déroule sur la voie publique et/ou qu’elle accueille du public, une demande d'autorisation à la mairie est indispensable, au moins deux mois à l’avance. Dans la lettre de demande, sera indiqué :

• l'identité et les coordonnées de l'association et de ses responsables ;
• la nature de la manifestation organisée (concert, kermesse, loto, repas, spectacle, activité sportive, vide-grenier, etc.) ;
• la ou les dates et les horaires de la manifestation ;
• le lieu (salle, place, rue, etc.).

Il faut au préalable, il faut :

• s’assurer de la sécurité des aménagements spécifiques et des lieux utilisés pour la manifestation ;
• penser aux nuisances éventuelles : niveau acoustique et circulation sur la voie publique ;
• évaluer la nécessité d’un service d’ordre et d’une antenne médicale ;
• contacter votre assureur ;
• enfin, vérifier s’il y a lieu de faire une autre demande d'autorisation à la commission de sécurité de la préfecture.

La déclaration des droits d’auteurs

Pour diffuser quelque musique que ce soit ou reproduire une oeuvre, l'association doit en demander l'autorisation à la Sacem et lui verser une rémunération. Déclarez-la 15 jours avant la manifestation à la Sacem et adressez-lui le contrat de représentation des oeuvres.

Il faudra ensuite lui envoyer dans les 10 jours suivant la manifestation, l'état des recettes et dépenses, le programme des oeuvres utilisées et, dans le délai imparti, régler le montant des droits d'auteur.

Toutes les informations sur les forfaits, barèmes et réductions éventuelles vous seront communiqués en contactant votre délégation Sacem.



La buvette et les produits alimentaires

Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association. Pour les associations sportives il existe des règles particulières et des dérogations sont possibles.

L'association doit se conformer à l'ensemble de la réglementation concernant la lutte contre l'ivresse publique et la protection des mineurs et notamment ne pas servir d'alcool aux mineurs de moins de seize ans.

Pour les produits alimentaires, trois questions doivent être examinées : l'hygiène des personnes, les locaux et le matériel utilisés et le traitement et la conservation des produits.

• Notre association organise en cours d'année six manifestations de soutien. La recette de ces manifestations doit-elle être prise en compte pour déterminer le montant de notre chiffre d'affaires par rapport au seuil des 60 000 euros ? De plus, nos statuts prévoient la création de six sections. Ce seuil s'applique-t-il à l'ensemble de l'association, ou chaque section bénéficie-t-elle de ce montant et des six manifestations de soutien ? L'article 261-7-1-c du Code général des impôts...

• Si j'invite six groupes lors d'un concert durant toute la journée, considère-t-on que nous réalisons six manifestations ou une seule ? Si vous organisez moins de six spectacles par an ouverts au public, la licence d'entrepreneur du spectacle n'est pas nécessaire…

• Une section de notre association organise des repas spectacles. Elle souhaite passer de six à dix spectacles dans l'année. Doit-elle payer la TVA sur les quatre spectacles supplémentaires ? Chaque année, seules six manifestations dites de bienfaisance...

• Notre association organise deux marchés artisanaux et paysans par an. Chaque exposant nous règle un " droit de place ". Les sommes recueillies nous permettent d'assurer le financement des animations diverses et variées de la journée. Notre association a-t-elle le droit de percevoir, sur le domaine public, une participation financière des artisans qui exposent ? Oui. En toute rigueur, mieux vaut...

Modèle de communiqué de presse, de communiqué radio, demande d'autorisation de séance occasionnelle (Sacem, SACD)

Lettre de demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons commentée