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Créer une association loi 1901

 



Rédiger les statuts de son association


Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer :

  • le nom de l'association,
  • son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),
  • son adresse.

Cependant pour qu'une association puisse fonctionner, il est préférable d'y ajouter d'autres mentions. Une recherche auprès d'autres associations, par exemple sur le site du Journal officiel, vous permettra de vous faire une première idée. Ne vous fiez pas aux modèles de statuts d'association proposés par les préfectures.  Trop génériques, ils ne prendront pas en compte les particularités de votre projet associatif. En revanche nous vous proposons des exemples commentés qui vous permettront à partir des questions que doit se poser un responsable associatif de choisir les mentions les plus adaptées à votre situation.


Déclarer son association loi 1901


La déclaration de l'association, sur papier libre, doit se faire dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement de son siège social. Elle comprend cinq éléments indispensables :

  • le nom de l'association,
  • l’objet de l’association,
  • l'adresse du siège social, qui peut se limiter à une boîte postale,
  • l'adresse des locaux, autres que le siège, dont dispose l'association,
  • le nom, la profession, le domicile et la nationalité de celles et ceux qui sont chargés de l’administration de votre association.

Deux formulaires Cerfa sont à votre disposition, l’un pour déclarer votre associations Cerfa n°13973*03, l’autre pour  transmettre la liste des personnes Cerfa n°13971*03. Doit y être joint un exemplaire de vos statuts associatifs. La déclaration, comme les statuts, doivent être signés et paraphés par au moins deux personnes chargées de l'administration de l'association.

La préfecture doit fournir, dans un délai de 5 jours à compter du dépôt, un récépissé d'enregistrement de la déclaration de votre association.  Si toutes les pièces sont présentes, la préfecture ne peut en aucun cas refuser de vous délivrer le récépissé. Elle ne peut notamment pas vous demander de modifier vos statuts. Si elle constate une irrégularité, elle doit d’abord vous enregistrer avant de demander ensuite une dissolution de l'association auprès d’un tribunal.


L’insertion au journal officiel


La création de l'association est rendue publique par une insertion au Journal officiel. Cette démarche doit être réalisée dans un délai d'un mois après la création de l'association. La préfecture (ou sous-préfecture) ayant reçu la déclaration se charge de transmettre la demande de publication d'un extrait de la déclaration aux journaux officiels.

Un exemplaire du J.O. est ensuite envoyé à l'association. Il est conseillé de le mettre en lieu sûr et de le photocopier en plusieurs exemplaires. Ils seront notamment utilisés pour accompagner les demandes de subvention. La personnalité juridique de l'association n'est acquise que lorsque la déclaration est publiée au J.O.

Modifier ou dissoudre son association


Au cours de son existence votre association évoluera, son équipe (bureau, conseil d'administration) se renouvellera. Chaque modification statutaire, chaque changement dans l'équipe de responsables devra être déclarée en préfecture en utilisant le formulaire Cerfa n° 13972.  Attention, le non respect de ces déclarations qui doivent être effectuées dans les trois mois suivant la prise de décision est passible d'amendes.

Dans certaines situations, il est préférable de prendre les devants et de dissoudre l'association plutôt que de risquer la cessation de paiement ou le dépôt de bilan. Vous aurez à réunir une assemblée générale de dissolution et prendre une décision quant à l'attribution du boni de liquidation de l'association. Vous aurez aussi à déclarer à la préfecture cette dissolution à l'aide du formulaire Cerfa n° 139012*02.

L'annonce (non obligatoire) à faire paraître dans le Journal officiel des associations est gratuite et le fait d'officialiser cette disparition auprès des tiers vous permettra de limiter de votre responsabilité entant que responsable associatif. Il vous faudra néanmoins conserver les archives de votre association en cas de recherche sur des événements antérieurs.

 

 


La loi de 1901 commentée
Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004)
La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent plus ou moins la date, beaucoup ne l'ont jamais lue. Si bien que certains points restent obscurs, mal interprétés et sujets à caution. Détails de ce que la loi dit et de ce qu'elle ne dit pas.

 
De l'idée au projet : les étapes indispensables
Associations mode d'emploi N° 50 (Avril 2003)
Faute de réflexion préalable, bien des projets associatifs se retrouvent dans l'impasse, incapables de mobiliser les bonnes volontés. La méthodologie de projet permet de clarifier un certain nombre de points essentiels de la définition, à l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité du projet. Voici les questions qu'il faut se poser collectivement...
   
Organisation associative : faites votre choix
Associations mode d'emploi N° 88 (Avril 2007)
Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs.



Droits et devoirs du service association de la préfecture
Associations mode d'emploi N° 91 (Août-septembre 2007)
Lieu d'enregistrement des créations et des modifications, le service « associations » des préfectures est aussi un lieu d'information. Mais on surestime souvent ses fonctions.
   
Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ?
Associations mode d'emploi N° 68 (Avril 2005)
À sa création, ou suite à des modifications de statuts ou de changements de dirigeants et administrateurs, l'association doit effectuer une déclaration à la préfecture ou sous-préfecture du siège de l'association. Normalement, si votre dossier est complet, l'enregistrement ne peut vous être refusé. Voici vos droits si tel était le cas.

     

Statuts : prenez le temps de la réflexion
Associations mode d'emploi N° 97 (Mars 2008)
Trop souvent l'élaboration des statuts est vécue comme une corvée dont il faut se débarrasser au plus vite. Pourtant, délimitant les engagements que les adhérents prennent ensemble autour du projet associatif, ils sont au coeur du fonctionnement de l'association.

   
Mettre à jour ses statuts
Associations mode d'emploi N° 44 (Décembre 2002)
Les statuts ne sont pas seulement un document administratif nécessaire aux formalités de déclaration d'une association. Ils sont surtout la loi interne de l'association et, même anciens, ils s'imposent à tous les membres. Bien souvent rédigés dans l'urgence à partir de modèles types pas toujours adaptés aux spécificités de votre association, les statuts peuvent ne pas refléter le fonctionnement réel...

     

Règlement intérieur : une déclinaison pratique des statuts
Associations mode d'emploi N° 111 (Août-septembre 2009)
Si les statuts définissent l'objet et les principes de fonctionnement de l'association, le règlement intérieur vient en préciser les modalités pratiques.
   
Dissoudre son association : pourquoi, comment ?
Associations mode d'emploi N° 49 (Mai 2003)
Une association naît, vit... et meurt. Des milliers d'associations s'éteignent chaque année sans que leur disparition fasse l'objet de démarches en bonne et due forme. Dissoudre n'est en effet pas obligatoire légalement. Voici comment et pourquoi il est préférable d'accomplir cette démarche dans les règles.

   

La gouvernance collective
Associations mode d'emploi N° 101 (Août-septembre 2008)
C'est une tendance qui semble s'affirmer. Contre le modèle dominant de répartition des responsabilités liées aux postes clés (président, trésorier, secrétaire), des associations optent pour une direction collective ou collégiale. Correspondant à la volonté des fondateurs de préserver la dynamique collective et horizontale qui est à l'origine du projet...
 

Le Kit de création de votre association
Ce document vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donne de bonnes bases et aborde notammant les formalités de déclaration.

Modèle de statuts
Exemple commenté de statuts d'une association loi 1901.

 

 

Créer et gérer son association


25 fiches pratiques sur les principales questions relatives à la fiscalité, la comptabilité, la responsabilité des dirigeants, le droit du travail.
 

De la déclaration au réglement intérieur :

Créer une association

Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et...

Détails

 

Un guide pour bien rédiger ses statuts


Trop souvent les associations se contentent de recopier des statuts types et évitent de se poser les bonnes questions . Ce guide vous permettra de faire évoluer ou d'adopter des statuts aptés à votre association.