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Gérer une association loi 1901

 

L’organisation de l’association


Il n'y a pas véritablement d'obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives que les assurances ne couvrent que dans la mesure où vous aurez mis en place toutes les actions de préventions nécessaires.

Il vous faudra être  animateur,  responsable d'entreprise,  comptable, autant de tâches à apprendre à maîtriser rapidement. Faites-vous accompagner par les lieux ressources, maisons des associations, crib (centre de ressources et d'information des bénévoles), délégués départementaux à la vie associative, et constituez-vous une bonne documentation. Apprenez à vous répartir les tâches et à travailler collectivement pour éviter l'épuisement.

 

La comptabilité de l'association loi 1901


Bénéficier d'une subvention pour votre association, obtenir un prêt bancaire, employer un salarié dans l'association, bénéficier de la mise à disposition d'équipements publics, gérer des manifestations associatives ou mettre en place une activité économique associative sont autant de situations qui nécessiteront que votre association respecte le plan comptable associatif. Si vos activités sont réduites la comptabilité peut être gérée avec un simple tableur. Au delà, vous devrez avoir recours à un expert comptable. La certification par un commissaire aux comptes n’est obligatoire qu’à partir de 150 000 euros de subvention.

 

Le fonctionnement de l'association


Gérer une association c'est aussi assurer son fonctionnement juridique, gérer les adhésions et leurs renouvellements, organiser les assemblées générales annuelles, réunir son conseil d'administration régulièrement et s'assurer que le bureau et le président de l'association ont bien reçu les mandats nécessaires à leur activité. Le fonctionnement de chacune de ces instances nécessite une préparation soignée :

  • envoi des convocations et de l'ordre du jour en temps et en heure et en respectant les règles prévues dans vos statuts ou votre règlement intérieur ;
  • préparer vos réunions (qui doit participer ? Qui prend part aux votes ? Comment sont prises les décisions (quorum, pouvoirs, majorité, etc.) ?
  • faire un relevé des décisions actées et diffuser les comptes-rendus aux personnes concernées.

 

Les formalités obligatoires


Vous devrez aussi vous assurer  que votre association remplit bien toutes les formalités légales liées à son activité :

  • déclaration de l'association, de ses modifications (statutaire ou de dirigeants), de sa dissolution ;
  • assurance de la structure, de ses différentes activités, de ses bénévoles et éventuellement de ses salariés ;
  • déclaration de ses salariés (embauche, paie, départ) ;
  • déclaration ponctuelle et autorisation lors de la mise en place d'une manifestation publique, d'un spectacle, d'un loto ;
  • agréments à obtenir dans le cadre de certaines activités (jeunesse, tourisme, environnement).
 


• Dans quel cas les services d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes sont-ils obligatoires ? Un expert-comptable n'est pas obligatoire mais peut être conseillé particulièrement si l'association ne possède pas de compétences en comptabilité. L'expert-comptable est la seule personne externe...

 

• Quelle différence entre plan de financement et budget prévisionnel ? Le budget prévisionnel, comme le compte de résultat, s'établit autour des comptes des classes VI (charges), VII (produits) et VIII (valorisation des contributions volontaires et en nature). C'est une...

 

• Le paiement d'une cotisation est-il obligatoire pour être membre d'une association ? Non. La cotisation n'est pas une obligation légale. C'est à vous de le décider et de rédiger vos statuts en conséquence...

 

• Une association doit-elle s'acquitter des mêmes cotisations patronales qu'une entreprise ? Oui. Il n'y a aucune différence entre les employeurs, quel que soit leur statut juridique. Les associations ont donc les mêmes obligations que n'importe quel employeur.

 

• Une association peut-elle cotiser à la Sécurité sociale pour les accidents du travail des bénévoles ? Oui. C'est le décret n° 94-927 qui a ouvert cette possibilité aux bénévoles. Cependant toutes les associations n'ont pas accès à cet avantage : il faut qu'elles soient d'intérêt général et entrent dans le champ...

 

• Les délibérations d'un conseil d'administration sont-elles valables si la feuille de présence n'est pas signée ? Il est toujours préférable d'avoir une trace des personnes présentes aux réunions qu'elles soient du bureau ou du conseil d'administration. Cela peut se résumer...

 

Voir les kits d'Associations mode d'emploi

(comptes de l'association, frais des bénévoles, assurance, assemblée générale, embauche d'un salarié...)