Cotisation accidents du travail des bénévoles
Bénévoles d'associations d'intérêt général
La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux ½uvres et organismes d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du Code général des impôts (article L.743-2 du Code de la Sécurité sociale)
Cotisations trimestrielles fixées pour l’année 2011 (Acoss - lettre circulaire n° 2011-0000025)
- 4 euros pour la cotisation « participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité » (risque 91.3 EG)
- 17 euros pour la cotisation « Travaux administratifs » (risque 91.3 EE)
- 30 euros pour la cotisation « Travaux autres qu'administratifs » (risque 91.3 EF)
Ces cotisations trimestrielles sont payables d’avance dans les quinze premiers jours du mois précédant le trimestre civil d’assurance.
MAJ 04/2011
Membres bénévoles des organismes sociaux
Cotisation 2011 accidents du travail des membres bénévoles visés à l’article L412-8 (6e) du Code de la Sécurité sociale (Acoss –lettre circulaire n° 2011-0000027) :
- 17 euros pour la cotisation « membre de conseil d’administration » (risque 91.3 EC)
- 69 euros pour la cotisation « membre actif – animateur régulier » (risque 91.3 ED)
Cette cotisation est payable au 1er avril de chaque année au titre de l’exercice précédent.
Pour en savoir plus :
Articles de revue :
Accident du travail : formalités pour salariés et bénévoles
Assurance " accident du travail " : les bénévoles aussi
MAJ 04/2011