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Association mode d'emploi

 

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annuaire associatif

 

Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale

En vigueur au 1er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)

Cotisations

sur la totalité du salaire

sur le salaire limité au plafond
de la Sécurité sociale

employeur

salarié

total

employeur

salarié

total

Assurance maladie (maladie,
maternité, invalidité, décès)


13,10 %

0,75 % (1)

13,85 %

     

Contribution de solidarité

0.30%

         

Allocations familiales

5,40 %

         

Assurance vieillesse

1,60 %

0,10 %

1,70 %

8,30 %

6,65 %

14,95 %

Accidents du travail (2)

variable

variable

       

Fonds national d’aide au logement (FNAL) (3)




 

0,10 %

   

Versement de transport (plus de 9 salariés) (2)

variable

         

Contribution sociale généralisée (CSG) (4) (déductible de l’impôt sur le revenu)

5,10 % à la charge du salarié, sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement.

CSG (non déductible)

2,40 % à la charge du salarié, sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement.

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) (non déductible) (4)

0,50 % à la charge du salarié, sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement.

(1) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire de 1,50 % est due.
(2) Le taux des cotisations Accidents du travail et Versement de transport est variable selon l’entreprise. Il est déterminé chaque année par la Caisse régionale d’assurance maladie.

(3) À compter du 1er janvier 2011, les employeurs occupant 20 salariés et plus, sont également redevables, d'une contribution supplémentaire FNAL assise sur la totalité des salaires. Les taux applicables sont de 0,40 % sur la part des salaires plafonnés et de 0,50 % sur la part des salaires dépassant le plafond (Art L834-1 code Sécurité sociale).

(4) Sur l'ensemble des salaires et des allocations chômage (après abattement de
1,75% pour frais professionnels dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale).

MAJ 01/2012

 

Pôle emploi

Plafonds de contributions du régime d'assurance chômage du 01/01/2012 au 31/12/2012 :
Mensuel : 12 124 euros

Sur le salaire limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale

 

Employeur

Salarié

Assurance chômage

4 %

2,4 %

AGS

0,30 %

 

MAJ 01/2012

 

Retraite complémentaire

Cotisations non-cadre

entre 1 et 3 fois le plafond

sur le salaire limité au plafond de la Sécurité sociale

employeur

salarié

employeur

salarié

Non-cadre, ARRCO

12%

8%

4,50 %

3 %

Non-cadre, AGFF (Arrco)

1,30 %

0,90 %

1,20 %

0,80 %

Cotisations cadre

entre 1 et 4 fois le plafond

sur le salaire limité au plafond de la Sécurité sociale

employeur

salarié

employeur

salarié

Cadre, ARRCO

4,5 % 3 %

Cadre, AGIRC

12,60 %

7,70 %


AGFF

1,30 %

0,90 %

1,20 %

0,80 %

APEC

0,036 %

0,024 %



Assurance décès

1,50 %

CET (1)

0,22 %

0,13 %

(1) Contribution exceptionnelle temporaire

MAJ 04/2011