www.associationmodeemploi.fr www.associationmodeemploi.fr www.associationmodeemploi.fr

Association mode d'emploi

 

newsletter associative

 

 

annuaire associatif

 

Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale

En vigueur au 1er janvier 2013 (associations jusqu'à neuf salariés)

Cotisations

sur la totalité du salaire

sur le salaire limité au plafond
de la Sécurité sociale

employeur

salarié

total

employeur

salarié

total

Assurance maladie (maladie,
maternité, invalidité, décès)

13,10 %

0,75 % (1)

13,85 %

      

Contribution de solidarité

0.30%

          

Allocations familiales

5,40 %

          

Assurance vieillesse

1,60 %

0,10 %

1,70 %

8,40 % (2) (depuis le 1/11/2012)

6,75 % (2) (depuis le 1/11/2012)

15,15 %

Accidents du travail (3)

variable

variable

        

Fonds national d’aide au logement (FNAL) (4)

  
 

0,10 %

    

Versement de transport (plus de 9 salariés dans le périmètre des transports urbains) (3)

variable

          

Contribution sociale généralisée (CSG) (5) (déductible de l’impôt sur le revenu)

5,10 % à la charge du salarié, sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement.

CSG (non déductible)

2,40 % à la charge du salarié, sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement.

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) (non déductible) (4)

0,50 % à la charge du salarié, sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement.

(1) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire de 1,50 % est due.

(2) Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse, JORF n°0153 du 3 juillet 2012

(3) Le taux des cotisations Accidents du travail et Versement de transport est variable selon l’entreprise. Il est déterminé chaque année par la Caisse régionale d’assurance maladie. Vous avez la possibilité de vous inscrire sur le site Internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr / rubrique services en ligne pour connaître le taux de cotisation Accidents du Travail - Maladies Professionnelles (AT/MP) applicable à votre établissement.

(4) À compter du 1er janvier 2011, les employeurs occupant 20 salariés et plus, sont également redevables, d'une contribution supplémentaire FNAL de 0,40 % assise sur la part des salaires plafonnés et de 0,50 % sur la part des salaires dépassant le plafond. La cotisation Fnal au taux de 0.10 % et la contribution Fnal supplémentaire à 0,40 % sont calculées par application d'un taux de 0,50% sur le montant total des rémunérations brutes (Art L 834-1 du code de la Sécurité sociale).

(5) Sur l'ensemble des salaires et des allocations chômage (après abattement de 1,75% pour frais professionnels dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale).

MAJ 01/2013

 

Assurance chômage et AGS

Plafonds de contributions du régime d'assurance chômage du 01/01/2013 au 31/12/2013 : Mensuel : 12 344 euros

Sur le salaire limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
 

Employeur

Salarié

Assurance chômage

4 %

2,4 %

AGS

0,30 %

  

Depuis 2011, cette cotisation n'est plus recouvrée par Pôle emploi, mais est intégrée dans les déclarations sociales effectuées auprès de l'Urssaf, comme les contributions à l'assurance chômage.

MAJ 01/2013

 

Retraite complémentaire

Cotisations non-cadre

entre 1 et 3 fois le plafond

sur le salaire limité au plafond de la Sécurité sociale

employeur

salarié

employeur

salarié

Non-cadre, ARRCO

12%

8%

4,50 %

3 %

Non-cadre, AGFF (Arrco)

1,30 %

0,90 %

1,20 %

0,80 %

Cotisations cadre

entre 1 et 4 fois le plafond

sur le salaire limité au plafond de la Sécurité sociale

employeur

salarié

employeur

salarié

Cadre, ARRCO

 4,5 % 3 %

Cadre, AGIRC

12,60 %

7,70 %

AGFF

1,30 %

0,90 %

1,20 %

0,80 %

APEC

0,036 %

0,024 %

 0,036 % 0,024 %

Assurance décès

1,50 %

CET (1)

0,22 %

0,13 %

(1) Contribution exceptionnelle temporaire

MAJ 01/2013

 
 


Actualité associative

 

Recherches fréquentes

 

Accès rapides