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Documents "Différence entre mécénat et publicité"

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Différence entre mécénat et publicité

Différence entre mécénat et publicité (12/10/2009)

L'instruction fiscale du 17 décembre 2001, dans sa section 3 revient sur les conditions d'octroi de don au titre du bénévolat. Rappelons que ne sont autorisées à percevoir des dons relevant du mécénat,...


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