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Documents "Fiscalité"

Il y a 13 résultats - 2 pages
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Instructions fiscales

Instructions fiscales (12/10/2009)

Téléchargez le texte intégral de l'instruction fiscale 4 H-5-06 N° 208 du 18 décembre 2006 I'instruction fiscale n°188 du 16 novembre 2006 I'instruction fiscale du 15/09/98 l'Instruction fiscale du 16...

Différence entre mécénat et publicité

Différence entre mécénat et publicité (12/10/2009)

L'instruction fiscale du 17 décembre 2001, dans sa section 3 revient sur les conditions d'octroi de don au titre du bénévolat. Rappelons que ne sont autorisées à percevoir des dons relevant du mécénat,...

Correspondants associations des services fiscaux

Correspondants associations des services fiscaux (12/10/2009)

AVIS ET RECOURS Quelle est la portée juridique de la réponse du correspondant "associations" dans le cadre de la consultation qui lui a été adressée ? Lorsque cette réponse ne satisfait pas...

Questionnaire fiscal

Questionnaire fiscal (12/10/2009)

Questionnaire à remplir par l'organisme qui demande à connaître son régime fiscal au regard des impôts commerciaux >> Téléchargez le questionnaire au format pdf

Déductibilité des dons

Résumé (12/10/2009)

Toutes les associations peuvent recevoir des dons. Pour pouvoir délivrer un reçu de dons permettant au donateur de bénéficier de réduction d'impôt, elles doivent être d'intérêt général, avoir une...

Déductibilité des dons (12/10/2009)

Sommaire

Code général des impôts article 200 (12/10/2009)

Article 200 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements,...

Déductibilité des dons (12/10/2009)

Sommaire

Code général des impôts, article 238 bis (12/10/2009)

Article 238 bis 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties...

Déductibilité des dons (12/10/2009)

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